Conditions
générales de vente
1- Application
des conditions générales
Du simple fait
de l’achat de produits sur www.ma-quettedu plaisir.fr, le client accepte les
conditions générales de ventes établie par la société MA’QUETTE DU PLAISIR
(dont le siège social est situé 2 rue Eugène Pottier 94500 Champigny sur Marne).
Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
Toutes mentions ou surcharges rajoutées par le client et non contresignées
par MA’QUETTE DU PLAISIR sont réputées non écrites. MA’QUETTE DU PLAISIR se
réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes
à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables
à compter de leur mise à disposition sur le site.
2-
Prise de commande
2.1- Les prix de
nos produits sont indiqués en euros, Toutes taxes comprises, hors participation
aux frais de traitement et d’expédition.
2.2- Toutes les
commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros.
2.3- MA’QUETTE
DU PLAISIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité.
2.4- En cas de
commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de MA’QUETTE DU PLAISIR. Ils seront à la charge du client et relèvent
de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement
aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3-
Mode de paiement
Carte
bancaire
Pay
Pal
Chèque
4-
Livraisons
Les produits sont
livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.
La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture
détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement
et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Ils ne constituent pas des délais de rigueur. MA’QUETTE DU PLAISIR ne pourra
voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture
de stock.
Livraisons par
la Poste en Colissimo 48 heures
LIVRAISONS HORS
FRANCE METROPOLITAINE Nous contacter.
4.1- Livraison :
modalités
La livraison est
effectuée soit par la remise directe du produit, soit par simple avis de mise
à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
4.2- Livraison :
risques, pertes ou avaries
Lors de la livraison,
en cas de perte ou d’avarie, prendre contact avec MA’QUETTE DU PLAISIR et
suivre ses instructions. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire,
même ceux vendus franco. En cas de perte ou d’avarie, il vous est recommandé
d’émettre des réserves écrites, précise et détaillées sur le bulletin de livraison
en présence du transporteur ou de ses employés. Que ces réserves aient été
prises ou non, vous devez adresser au transporteur, en cas de perte partielle
ou d’avarie, une lettre recommandée dans laquelle vous décrivez le dommage
constaté. La lettre doit être envoyée dans les trois jours, non compris les
jours fériés, suivant l’arrivée de la marchandise. Si cette dernière formalité,
ou tout autre prévue par l’article 105 du code du commerce, n’est pas accomplie,
l’expéditeur et le destinataire sont privés du droit d’agir en responsabilité
contre le transporteur. L’action de justice doit être intentée dans l’année
qui suit l’arrivée de nos produits.
5-
Réception modalités du retour : vices apparents, non-conformité
Si un article ne
vous convient pas, il faut nous le retourner par la poste dans un délai de
7 jours après réception de votre colis, à l’adresse suivante : MA’QUETTE
DU PLAISIR 2 rue Eugène Pottier 94500 Champigny sur Marne. Bien entendu, l’article
doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il
vous faut nous le retourner dans son emballage d’origine (tout article endommagé,
avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de
retour), accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture, et de
mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement
ou un échange. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous
le recevrez sans frais supplémentaires. Sans préjudice des dispositions à
prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents
ou sur la non-conformité du produits livrés au produit commandé ou au bordereau
d’expédition, doivent être formulées à MA’QUETTE DU PLAISIR par écrit dans
les sept jours de l’arrivée des produits. Tout retour de produit doit faire
l’objet d’un accord formel entre MA’QUETTE DU PLAISIR et le client. Tout produit
retourné, sans cet accord, serait tenu à la disposition du client (ou en cas
de demande de renvoi de l’article envoyé par le client, sans accord de MA’QUETTE
DU PLAISIR, les frais de retour seront à la charge du client) et ne donnerait
pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour
sont à la charge du client. En cas de vice apparent ou de non-conformité du
produit livré dûment constaté par MA’QUETTE DU PLAISIR, vous serez fondé à
demander le remplacement gratuit du matériel ou le remboursement de celui-ci.
6-
Prix et clause financière
Les prix applicables
lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de l’établissement du
devis ou de la commande. Les prix pratiqués par MA’QUETTE DU PLAISIR s’entendent
pour un paiement comptant à la livraison et sont nets de tout escompte. Dans
le cas ou MA’QUETTE DU PLAISIR consent par accord écrit au préalable des conditions
de paiement autre que comptant, et lorsque l’acquéreur anticipe son règlement,
il peut bénéficier d’un escompte calculé par période de quinze jours, sur
la base maximum de 2% par an. En cas de dépassement de la date à laquelle
le règlement doit intervenir, MA’QUETTE DU PLAISIR est fondé à réclamer une pénalité de retard de paiement, calculée
par période de quinze jours, sur la base du taux mensuel légal majoré de 1,5%
par an. Les versements d’avance ne sont pas des arrhes. MA’QUETTE DU PLAISIR
se réserve le droit de demander à tout client des garanties complémentaires
en cas de paiement tardif ou de solvabilité insuffisante. L’incapacité de
fournir ces garanties donnera à MA’QUETTE DU PLAISIR motif de résiliation
éventuelle de la prestation informatique ou de la conception du logiciels.
Tout dépôt de bilan entraîne, sur décision unilatérale de MA’QUETTE DU PLAISIR,
la résiliation de des prestations informatiques et activité de conception
de logiciels. En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation informatique
à l’échéance, les sommes dues au titre de cette prestation ou de prestation
à venir seront immédiatement exigibles. Nos traites doivent être retournées
d’acceptation dans les huit jours à réception de facture. A défaut procès
sera dressé. L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour
le recouvrement des sommes dues.
7-
Réserve de propriété
Le transfert de
propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à
l’échéance par l’acheteur. En cas de non-paiement par le client, MA’QUETTE
DU PLAISIR, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée
avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de client.
Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12-05-1980.
8-
Avertissements
Cet article vise
les règles à l’exportation. MA’QUETTE DU PLAISIR, ni aucun tiers ayant de
manière directe ou indirecte, participé à la conception de logiciels, à la
fabrication, au transfert et à la commercialisation des matériels, ne saurait
en aucun cas être recherchés en responsabilité à raison des irrégularités
commises par le client. En effet, le client est informé que s’il achète des
« matériels » qu’il destine à la vente à l’export, ces matériels
peuvent être soumis à des restrictions d’exportation. En conséquence, au cas
ou MA’QUETTE DU PLAISIR ou toute personne d’écrite à l’alinéa 2, serait poursuivi
ou recherché en responsabilité, notamment par l’administration des douanes,
le client prendra à ses frais, toutes mesures nécessaires à sa défense et
en assumera toutes les conséquences.
9-
Contestation
Toute réclamation
doit parvenir à MA’QUETTE DU PLAISIR dans les sept jours de la prestation
ou de la vente, par lettre recommandée : passé ce délai, toute réclamation
sera irrecevable. En cas d’action en justice, les tribunaux compétents seront
ceux dans le ressort duquel se trouve le siège de MA’QUETTE DU PLAISIR en
l’occurrence les tribunaux de CRETEIL seront seuls compétents. Au cas où le client soit
un professionnel, il est fait attribution de juridiction au tribunal dont
dépend le siège de l’établissement de MA’QUETTE DU PLAISIR. Toutefois si le
client s’adresse aux tribunaux pour faire valoir ses droits au titre de la
garantie légale, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte
du vice caché.
10-
Annulation de commande
A partir de la
date de la commande, le client dispose d’un délai de sept jours pour annuler
sa commande. Il devra en aviser MA’QUETTE DU PLAISIR par lettre recommandé avec
accusé de réception. Au-delà du délai de sept jours suivant la commande ou
la date de facturation, les acomptes ne seront plus remboursés.
11-
Garantie
Outre la garantie
légale contre les vices cachés, MA’QUETTE DU PLAISIR garantit la défectuosité
du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client
doit constaterait une défectuosité du produit, il dispose d’un mois à compter
de son achat pour en faire retour à MA’QUETTE DU PLAISIR. Le client doit obligatoirement
adresser à ses frais à MA’QUETTE DU PLAISIR le produit accompagné d’une copie
de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent
lieu de garantie. MA’QUETTE DU PLAISIR retournera alors à ses frais, au client,
à l’adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé
ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, MA’QUETTE
DU PLAISIR ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer ;
le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement
c’est-à-dire :
Ne
pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer
la panne ou la défectuosité constatée,
Ne
pas avoir été démonté,
Ne
pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.
12-
Propriété intellectuelle
Tous les éléments
reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique….)
protégés par le code de la propriété intellectuelle (INPI) et par le code
civil appartiennent à MA’QUETTE DU PLAISIR .Par conséquent, aucun de
ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit,
vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque
manière que ce soit sans l’accord préalable de MA’QUETTE DU PLAISIR.
13-
Respect de la vie privé
Soucieux de la
protection de votre vie privée, MA’QUETTE DU PLAISIR traite toutes les informations
vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons
que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un
traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations
sont réservées à la société MA’QUETTE DU PLAISIR. Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit
de nous en faire la demande par courrier à MA’QUETTE DU PLAISIR 2 rue Eugène
Pottier 94500 Champigny sur Marne.
